Développements récents en droit pénal de l'entreprise V (eBook)

Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Carlo Lombardini, Andrew M. Garbarski (Herausgeber)

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2024 | 1. Auflage
116 Seiten
Stämpfli Verlag
978-3-7272-5198-6 (ISBN)

Infos

En 2023, le droit pénal de l'entreprise a été marqué par des jurisprudences topiques, notamment en rapport au blanchiment d'argent, ainsi que par des développements législatifs, typiquement sur le plan de l'harmonisation des peines. Face à un appareil réglementaire de plus en plus dense, les dispositions pénales de la LFINMA continuent logiquement à gagner en importance pratique. En outre, dans une matière où l'entreprise occupe une place centrale, la question de l'appréhension de l'art. 102 CP par le magistrat se pose. Sur le plan international, l'entreprise peut se retrouver dans les filets de l'entraide judiciaire. Elle peut aussi être amenée à jouer un rôle actif dans les enquêtes transfrontalières. L'ouvrage restitue les débats de la journée de droit pénal de l'entreprise, tenue le 6 février 2024 à l'Université de Lausanne.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 21.11.2024
• Reihe/Serie: Collection lausannoise
• Verlagsort: Bern
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Schlagworte: droit bancaire • droit pénal • Loi sur la surveillance des marchés financiers • Responsabilité pénale de l'entreprise
• ISBN-10: 3-7272-5198-0 / 3727251980
• ISBN-13: 978-3-7272-5198-6 / 9783727251986