L'administrateur de SRL (eBook)

Questions-réponses

Jean Pierre Vincke (Autor)

eBook Download: EPUB

2019
140 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-8072-0938-1 (ISBN)

Infos

Que devez-vous savoir en tant qu'administrateur ou actionnaire de SRL ? Cet ouvrage thematique vous repondra point par point !A la suite de l'adoption du nouveau Code des societes et associations (CSA), la SRL remplace la SPRL, mais egalement un certain nombre de SCRL. Des le 1er janvier 2020, il n'y aura donc plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De meme, il ne sera plus question de gerants mais d' administrateurs et les associes laisseront la place aux actionnaires. Outre ces modifications terminologiques, le cadre legal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilite que celui de la SPRL. La SRL devient la forme juridique de reference pour toutes les societes a l'exception des grandes societes avec un actionnariat important. En consequence de la disparition du capital, le CSA introduit egalement de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, ils devront realiser deux tests necessitant des donnees financieres previsionnelles et etablir un rapport justificatif avant toute distribution aux actionnaires.Redige dans un langage accessible, cet ouvrage subdivise par themes repond aux principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre de la gestion de leur entreprise. Il est egalement destine aux professionnels du chiffre qui sont souvent les conseillers de premiere ligne des entrepreneurs. Ce guide pratique constitue un aide-memoire pour l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines decisions importantes, devra recourir aux services de conseillers externes specialises.Theme par theme, ce guide pratique repond a vos interrogations dans un langage accessible et constitue un aide-memoire precieux pour tout administrateur de SRL !EXTRAIT1. Qui nomme l'administrateur ou les administrateurs ? La nomination se fait soit a l'occasion de la constitution de la societe, soit ulterieurement. Dans cette derniere situation, seule l'assemblee generale est habilitee a nommer l'administrateur ou les administrateurs (art. 5:70, 2, CSA).En l'absence d'administrateur, s'il y a un blocage au niveau de l'assemblee generale qui empeche la nomination d'un administrateur, un administrateur provisoire pourrait etre nomme par decision de justice.2. L'administrateur doit-il etre un actionnaire ?L'administrateur ne doit pas necessairement etre un actionnaire. En revanche, il est indispensable que l'administrateur dispose des competences necessaires pour administrer la societe.A PROPOS DE L'AUTEURReviseur d'entreprises honoraire, Jean Pierre Vincke a ete charge de cours dans l'enseignement superieur et de niveau universitaire pendant de tres nombreuses annees. Il est l'auteur de differents ouvrages et conferencier en droit des societes et des associations, en droit comptable et en analyse financiere.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 20.6.2019
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht
• Themenwelt: Wirtschaft
• Schlagworte: actionnaires • actionnariats • administrateurs • aides-mémoires • Anthemis éditions • cadres légaux • capitaux • disparitions du capital • données financières prévisionnelles • eBooks • flexibilités • Formes juridiques • guides pratiques • Jean Pierre Vincke • L'administrateur de SRL • lois administratives • modifications terminologiques • nouveau Code des sociétés et associations (CSA) • nouvelles obligations • professionnels du chiffre • questions-réponses • rapports justificatifs • scrl • Sociétés • SPRL • Tests
• ISBN-10: 2-8072-0938-6 / 2807209386
• ISBN-13: 978-2-8072-0938-1 / 9782807209381