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L'administrateur de SRL : questions-réponses - Jean Pierre Vincke

L'administrateur de SRL : questions-réponses

Buch | Softcover
137 Seiten
2018
Anthemis (Verlag)
978-2-8072-0580-2 (ISBN)
CHF 75,15 inkl. MwSt
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L'administrateur de SRL


Questions - réponses

À la suite de l'adoption du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), la SRL remplace la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL.

Dès le 1er janvier 2020, il n'y aura donc plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même, il ne sera plus question de « gérants » mais d'« administrateurs » et les associés laisseront la place aux actionnaires.

Outre ces modifications terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité que celui de la SPRL. La SRL devient la forme juridique de référence pour toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat important.

En conséquence de la disparition du capital, le CSA introduit également de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, ils devront réaliser deux tests nécessitant des données financières prévisionnelles et établir un rapport justificatif avant toute distribution aux actionnaires.

Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des entrepreneurs.

Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra recourir aux services de conseillers externes spécialisés.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 170 x 240 mm
Gewicht 284 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Wirtschaftsrecht Gesellschaftsrecht
ISBN-10 2-8072-0580-1 / 2807205801
ISBN-13 978-2-8072-0580-2 / 9782807205802
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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