Pourvoi en cassation en matière répressive (eBook)

Raoul Declercq (Autor)

eBook Download: EPUB

2016
852 Seiten
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-5341-4 (ISBN)

Infos

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 22.2.2016
• Reihe/Serie: Répertoire pratique du droit belge
• Reihe/Serie: Répertoire pratique du droit belge
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Zivilverfahrensrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Strafrecht ► Kriminologie
• Schlagworte: Droit • judiciaire • pénal • Pourvoi en cassation en matière répressive • Répertoire pratique du droit belge
• ISBN-10: 2-8027-5341-X / 280275341X
• ISBN-13: 978-2-8027-5341-4 / 9782802753414