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Pourvoi en cassation en matière répressive - Raoul Declercq

Pourvoi en cassation en matière répressive

(Autor)

Buch | Softcover
851 Seiten
2015
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-4814-4 (ISBN)
CHF 399,95 inkl. MwSt
  • Titel ist leider vergriffen;
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Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part
importante de l'activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les
juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la
deuxième chambre, s'efforce d'assurer l'interprétation unifiée des normes et la
régularité des procédures suivies.

Il est bon parfois de tenter une vue d'ensemble. La jurisprudence confirme les
grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n'intervient pas souvent,
mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la
procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait
pas toujours sans difficulté.

Cet ouvrage est agrémenté également d'une bibliographie et d'un index
alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Erscheint lt. Verlag 30.11.2015
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 1330 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Allgemeines / Lexika
Schlagworte Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit pénal • Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit pénal
ISBN-10 2-8027-4814-9 / 2802748149
ISBN-13 978-2-8027-4814-4 / 9782802748144
Zustand Neuware
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