Questions spéciales de droit social (eBook)

Hommage a Michel Dumont

Jacques Clesse, Joel Hubin (Herausgeber)

eBook Download: EPUB

2014
496 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8044-6822-4 (ISBN)

Infos

L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 13.6.2014
• Reihe/Serie: Commission Université-Palais (CUP)
• Reihe/Serie: Commission Université-Palais (CUP)
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verwaltungsverfahrensrecht
• Schlagworte: Commission Université-Palais (CUP) • Droit • Questions spéciales de droit social • Social
• ISBN-10: 2-8044-6822-4 / 2804468224
• ISBN-13: 978-2-8044-6822-4 / 9782804468224