Questions spéciales de droit social : hommage à Michel Dumont

Jacques Clesse, Joel Hubin, Collectif (Autoren)

Buch | Softcover

490 Seiten

2014
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8044-6875-0 (ISBN)

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L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation
organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à
la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP,
à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette
manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels
M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également
de sujets importants pour les praticiens du droit social.

Les contributions examinent les thèmes suivants :

le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ;

la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit
de la sécurité sociale ;

le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ;

la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ;

la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique
entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du
licenciement.

Erscheinungsdatum	29.04.2020
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	687 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
Schlagworte	Commission Université-Palais • Commission Université-Palais, n° 195 • Commission Université-Palais, n° 206
ISBN-10	2-8044-6875-5 / 2804468755
ISBN-13	978-2-8044-6875-0 / 9782804468750
Zustand	Neuware