Actualites de droit pénal et de procédure pénale (eBook)

Ann Jacobs, Adrien Masset (Herausgeber)

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2014
454 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8044-6782-1 (ISBN)

Infos

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 17.3.2014
• Reihe/Serie: Commission Université-Palais (CUP)
• Reihe/Serie: Commission Université-Palais (CUP)
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verwaltungsverfahrensrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Strafrecht
• Schlagworte: Actualites de droit pénal et de procédure pénale • Commission Université-Palais (CUP) • Droit • pénal
• ISBN-10: 2-8044-6782-1 / 2804467821
• ISBN-13: 978-2-8044-6782-1 / 9782804467821