Le Code de procédure civile (eBook)

David Hofmann, Christian Lüscher (Autoren)

eBook Download: PDF

2023 | 3., Auflage
479 Seiten
Stämpfli Verlag
9783727262913 (ISBN)

Infos

Le Code de procédure civile (CPC) est entré en vigueur le 1er janvier 2011; la révision du CPC a été adoptée par l'Assemblée fédérale le 17 mars 2023 et s'appliquera en principe dès le 1er janvier 2025. La troisième édition du présent ouvrage intègre les nouveautés du législateur fédéral, qu'il s'agisse de l'accès facilité à la justice (Laienfreundlichkeit), de la simplification en matière de délais, du régime clarifié des faits nouveaux ou de changements en droit de la famille. Les auteurs ont conservé la structure et l'approche résolument pratique de l'ouvrage, avec plusieurs schémas et de nombreux exemples concrets. Après les principes généraux (récusation, conditions de recevabilité, litispendance, parties, représentants, frais, délais, administration des preuves), ce livre décrit le déroulement chronologique du procès (conciliation, procédure au fond, appel, exécution), en présentant les différentes procédures applicables (ordinaire, simplifiée, sommaire, droit de la famille). L'ouvrage contient également une table de concordance, de même qu'un index numérique et alphabétique, afin de rendre sa consultation aussi aisée et efficace que possible.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 2.8.2023
• Verlagsort: Bern
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Schlagworte: Privatrecht • Verfahrensrecht • Zivilprozessrecht
• ISBN-13: 9783727262913 / 9783727262913