Droit des obligations — Partie générale (eBook)

Vol. I : les concepts généraux et la représentation — l'enrichissement illégitime — la relation précontractuelle

Blaise Carron, Pierre Wessner (Autoren)

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2022
692 Seiten
Stämpfli Verlag
9783727222078 (ISBN)

Infos

Destiné tant aux praticien·ne·s du droit étudiant·e·s, l'ouvrage fait l'objet d'une publication en trois volumes et vient combler une lacune dans la littérature juridique francophone. Il présente et explique en détail toutes les institutions de la partie générale du droit des obligations, en s'appuyant sur la législation, la jurisprudence et la doctrine actuelles, en présentant les développements récents, en faisant état des controverses existantes et en offrant des perspectives de droit comparé. S'agissant du premier volume, il traite des concepts fondamentaux que sont l'obligation et l'acte juridique, ainsi que la représentation des parties. Il présente également le contrat et l'enrichissement illégitime en tant que sources de l'obligation. La relation précontractuelle fait l'objet d'une analyse détaillée et, avec elle, le concept prétorien de responsabilité fondée sur la confiance. Un index et une table des dispositions légales citées favorisent la recherche des passages pertinents pour répondre à une question précise.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 15.12.2022
• Reihe/Serie: Précis de droit Stämpfli
• Verlagsort: Bern
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Schlagworte: Code des Obligations • contrat de transfert • droit des obligations • droit et football • Fédérations sportives • Privatrecht • TPO
• ISBN-13: 9783727222078 / 9783727222078