Droit des étrangers et de l''accès à la nationalité - 2e édition (eBook)

Maxime Tandonnet (Autor)

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2019
288 Seiten
Numilog (Verlag)
978-2-340-03730-4 (ISBN)

Infos

Ce manuel consacre au droit des etrangers et de l'acces la nationalite franaise, reprise d'un cours magistral donne l'universite de Paris-Est, presente l'etat du droit positif en integrant les dernieres reformes et la jurisprudence la plus recente.Fonde sur une approche chronologique, de l'entree sur le territoire l'acquisition de la nationalite, il souligne l'importance des textes fondamentaux dans l'affirmation du droit des etrangers, en particulier la Convention europeenne des droits de l'homme, la Convention de Geneve sur le droit d'asile, le Preambule de 1946. Cette evolution de l'tat de droit en faveur des libertes individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persecutions, preserve toutefois les marges de manoeuvre du legislateur et la responsabilite des gouvernements.Tout en restituant le droit franais dans son contexte international et europeen, le present ouvrage traite, notamment travers une presentation des jurisprudences, de l'exercice au quotidien de ce droit.Il est destine aux praticiens du droit des etrangers et de l'acquisition de la nationalite, notamment aux avocats et aux etudiants qui se destinent cette carriere.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 22.10.2019
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• ISBN-10: 2-340-03730-1 / 2340037301
• ISBN-13: 978-2-340-03730-4 / 9782340037304