Les successions, les libéralités - 2e édition (eBook)

Alain Seriaux (Autor)

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2018
264 Seiten
Editions Ellipses (Verlag)
978-2-340-05175-1 (ISBN)

Infos

Prolongement statique de la repartition initiale des biens entre les personnes (Successions), rupture dynamique de cette meme repartition (Liberalites), le Droit des Successions et Liberalites s'inscrit resolument dans la perspective du Droit des Biens, sous ses trois formes principales : Propriete, Usufruit, Usage et habitation. Il est aussi, eminemment, un Droit de la Famille, dont il constitue, en articulation avec le Droit des Regimes matrimoniaux, le principal pendant patrimonial. C'est parmi les membres de la famille du de cujus que la loi choisit en principe ses heritiers, revelant ainsi une bonne part de l'interet pratique des regles sur le Mariage et la Filiation. C'est encore pour contredire ou, a tout le moins, modifier la repartition legale de ses biens, que ce meme de cujus est amene a manifester son intention liberale, tantot par des donations, tantot par des legs. De telles operations appartiennent de droit a la categorie des Actes juridiques, elle-meme au coeur du Droit des Obligations et du Droit des Contrats speciaux. Il en va encore ainsi de ces varietes tres speciales d'actes juridiques que sont, par exemple, les pactes sur succession future, l'option successorale ou la cession de droits successifs. Qui plus est, le de cujus peut laisser des creanciers impayes et ses heritiers, de leur cote, etre engages vis-a-vis de leurs propres creanciers. Entre ces diverses categories de creanciers, les interets ne convergent pas necessairement - bien au contraire. Des priorites sont a etablir, des droits de gage generaux ou particuliers a determiner : objets propres du Droit du Credit, celui des Suretes et des Procedures civiles d'execution en particulier.On le voit : le Droit des Successions et Liberalites se situe au carrefour de toutes les matieres formant le Droit civil. Il est, pour l'etudiant, l'occasion d'en faire la synthese sous un jour particulierement stimulant, l'occasion aussi de mettre a l'epreuve les savoirs theoriques et pratiques acquis tout au long de son cursus universitaire. En mettant typographiquement l'accent sur l'essentiel, tout en ouvrant au fil du discours de multiples pistes de reflexion, cet ouvrage n'a d'autre ambition que de les y aider.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 3.1.2018
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• ISBN-10: 2-340-05175-4 / 2340051754
• ISBN-13: 978-2-340-05175-1 / 9782340051751