Les ventes d''immeubles à construire et à rénover - 2e édition (eBook)

Vivien Zalewski-Sicard (Autor)

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2016
384 Seiten
Editions Ellipses (Verlag)
9782340049987 (ISBN)

Infos

De la thorie la pratique tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection Droit notarial a pour but spcifique de rpondre cet objectif. Elle propose des ouvrages thmatiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal Rdig par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage prsente pour une matire l'application du droit que ralise le notaire. Cette collection est conue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle. Le vendeur d'un immeuble peut s'engager au-del du droit commun de la vente. Il peut construire l'immeuble ou le rnover moyennant versement par l'acqureur du prix au fur et mesure de l'avancement des travaux. Lorsque l'immeuble ressortira du secteur protg, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en l'tat futur d'achvement ou une vente d'immeuble rnover. Le rgime de ces deux contrats est proche. En effet, les rgles de la vente d'immeuble rnover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont directement inspires des dispositions de la vente en l'tat futur d'achvement. Pour cette raison, plutt que d'effectuer un examen successif de ces contrats, il a t choisi de les examiner simultanment, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances que leurs diffrences. Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est, par ailleurs, tay de nombreux cas concrets permettant une comprhension affine de la matire. Il s'adresse tant aux praticiens qu'aux tudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions des questions pratiques, pour les seconds, l'appropriation des bases fondamentales la mise en oeuvre de ces contrats.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 26.7.2016
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• ISBN-13: 9782340049987 / 9782340049987