Le droit européen des relations patrimoniales de couple (eBook)

Commentaire des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104

Andrea Bonomi, Patrick Wautelet (Autoren)

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2021
1368 Seiten
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-6990-3 (ISBN)

Infos

La mobilite croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phenomenes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontes. Qu'il s'agisse de conseiller des futurs epoux ou partenaires a l'aube d'une union, d'accompagner des couples qui s'interrogent sur les consequences d'un demenagement sur leurs relations patrimoniales ou de proceder a la liquidation d'un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est necessaire d'identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amene a s'interroger sur la validite d'un contrat conclu par les epoux ou partenaires a l'etranger. En cas de litige, il sera egalement necessaire de determiner la juridiction competente, voire de s'interroger sur les effets d'une decision etrangere.Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s'inscrivent la plupart des relations de couple.Pour offrir une reponse a ces questions, le legislateur europeen a adopte en 2016 deux reglements : le premier vise les regimes matrimoniaux de couples maries, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d'offrir une analyse detaillee des dispositions de ces deux reglements. L'analyse, richement illustree par des exemples qui puisent dans le droit compare, aborde les textes tant sous l'angle theorique que pratique. Fruit du travail d'une equipe internationale, elle offre une lecture reellement europeenne des textes. Le commentaire est particulierement attentif aux interactions entre les deux reglements analyses et les autres textes qui donnent forme au droit international prive europeen, et singulierement le reglement successions. Les auteurs ont egalement tenu compte de l'apport de la Cour de justice au droit international prive europeen.L'ouvrage constitue un guide precieux pour eclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi etre utile aux etudiants, chercheurs et universitaires qui s'interessent au droit international prive et au droit des relations patrimoniales familiales.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 6.5.2021
• Mitarbeit: Sonstige Mitarbeit: Guillaume Kessler, Eva Lein, Sara Migliorini, Ilaria Pretelli, Konstantinos Rokas
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Schlagworte: 1103 • 1104 • choix de loi • communauté de biens • communauté universelle • compétence • contrat de mariage • couple • droit applicable • Liquidation • partenariat • régimes matrimoniaux • Règlement 2016 • séparation de biens
• ISBN-10: 2-8027-6990-1 / 2802769901
• ISBN-13: 978-2-8027-6990-3 / 9782802769903