L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d'un préjudice corporel
Elsevier Masson (Verlag)
978-2-294-70819-0 (ISBN)
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Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement
de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général.
En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de
responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une
part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y
avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit
médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à
l'expertise médicale.
Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions
de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales,
l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième
partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième
partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles
orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes.
Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de «quasi-encyclopédie», cette troisième
édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une
indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences
analysés dans les différents chapitres.
Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à
l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés
à l'expertise médicale.
| Erscheint lt. Verlag | 10.2.2010 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 240 mm |
| Gewicht | 873 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Besonderes Schuldrecht |
| ISBN-10 | 2-294-70819-9 / 2294708199 |
| ISBN-13 | 978-2-294-70819-0 / 9782294708190 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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