L'expertise medicale (eBook)

en responsabilite medicale et en reparation du prejudice corporel

Jacques Hureau, Dominique G. Poitout (Autoren)

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2011 | 3. Auflage
552 Seiten
Elsevier Health Sciences (Verlag)
978-2-9941000-2-7 (ISBN)

Infos

Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général.
En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale.
Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes.
Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de « quasi-encyclopédie », cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres.
Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale.
- Les principes de base
- Les parties intervenantes
- Les missions de l'expert
- Les contraintes du secret médical
- Les différentes modalités expertales
- L'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux
- Les aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale
- L'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes
- De nombreux renvois bibliographiques
- L'indexation complète des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres

professeur des universités, est chirurgien honoraire des hôpitaux de Paris, membre de l¿Académie nationale de médecine et de l¿Académie nationale de chirurgie, expert honoraire agréé par la cour de cassation, membre d¿honneur du Conseil national des compagnies d¿experts de justice.

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Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des eclaircissements a la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilite du medecin en general. En effet, les progres de la technique et des affaires recentes ont fait evoluer le concept de responsabilite contractuelle en medecine en introduisant la presomption de faute et une part d'obligation de resultats dans les obligations nees du contrat medical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette evolution jurisprudentielle du droit medical a eu pour consequence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours a l'expertise medicale. Une premiere partie precise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret medical, les differentes modalites expertales, l'organisation et le role des associations d'experts pres les tribunaux. La deuxieme partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilite medicale. La troisieme partie developpe l'expertise en reparation du dommage corporel pour les sequelles orthopediques et traumatologiques en accidentologie ou en prejudices sequellaires iatrogenes. Voulue comme un ouvrage de reference, qualifiee de quasi-encyclopedie , cette troisieme edition, entierement remise a jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complete et recente que possible des lois, reglements et jurisprudences analyses dans les differents chapitres. Redige par des medecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse a l'ensemble des professionnels des domaines medical, juridique ou d'assurance, confrontes a l'expertise medicale.Les eclaircissements indispensables a la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilite du medecin en general - Un ouvrage entierement mis a jour pour suivre au plus pres l'evolution de la medecine et du droit medical en matiere reglementaire et jurisprudentielle - De nombreux renvois bibliographiques - Une indexation aussi complete et recente que possible des lois, reglements et jurisprudences analyses dans les differents chapitres -

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 25.5.2011
• Co-Autor: Eric Cals, J. Campocasso, Francoise Carpentier, G. Casanova, M. Chanzy, Jean-Pierre Clarac, P. Cordier, P. Corman, J.P. Demarez, C. Doutremepuich, M. Dupuydauby, A. Esponda, Helene Fabre, Patrick de Fontbressin, Jean Guigue, Michele Guillaume-Hofnung, Caroline Hermann, N. Heyvang, Ph. Hubinois, Jean-Louis Isambert, Jean-Yves Alnot, Pierre Kiegel, Gerald Kierzek, J. Ch Lachamp, J.L. Lubrano-Lavadera, Claude Maria, Yvan Merrien, O. Mireur, V. Morales, B. Peckels, Denys Pellerin, Jean-Claude Archambault, Jean Louis Pourriat, Patrice Queneau, Ingwild Roca, Antoine Rogier, J. Rosenblum, Daniel Roussiere, P. Sargos, Claude Savornin, M. Simard, Guy Steinbach, L. Ausset, Marc Taccoen, Marie-Pierre Tietart-Froge, P. Vayre, E. Vendrely, B. Vincenti, Georges Vives, Bernard Bannwarth, Michel Beaufils, D. Bondeelle, Laure Bresson
• Sprache: englisch
• Themenwelt: Medizin / Pharmazie ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Medizin / Pharmazie ► Gesundheitsfachberufe
• Themenwelt: Medizin / Pharmazie ► Medizinische Fachgebiete
• Themenwelt: Studium ► 2. Studienabschnitt (Klinik) ► Rechtsmedizin
• ISBN-10: 2-9941000-2-9 / 2994100029
• ISBN-13: 978-2-9941000-2-7 / 9782994100027