Le contrat de courtage (eBook)

Étude de droit romain et de droit suisse: le pactum proxeneticum et les art. 412ss CO

Xavier de Haller (Autor)

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2019
303 Seiten
Stämpfli Verlag
9783727220753 (ISBN)

Infos

A l'heure de la digitalisation et des réseaux sociaux de tous genre, pourquoi certaines personnes recourent-elles encore aux services d'un intermédiaire alors qu'il est facile d'acquérir tous les outils permettant de conclure aisément l'affaire recherchée et à moindre coûts ? L'expérience montre que, de tous temps, les acteurs de la vie sociale et économique ont eu besoin de recourir à des tiers pour trouver des cocontractants et pour se faire conseiller. Que ce soit dans les comptoirs commerciaux de l'antiquité ou sur les marchés actuels, l'activité des intermédiaires est essentielle. Elle permet de faire connaitre des compétences, d'apporter des garanties sur la personne du cocontractant et de faciliter les interactions. Dès lors que l'intermédiaire, par son activité, favorise la conclusion de l'affaire recherchée, il est normal qu'il soit rémunéré. De même, il est normal que les parties contractantes soient protégées contre les abus. Le présent ouvrage tente de comparer les problèmes soulevés par le recours à un courtier et les solutions qui y ont été apportées.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 13.12.2019
• Verlagsort: Bern
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Schlagworte: Agenturvertragsrecht • Franchisevertragsrecht • Vertriebsvertragsrecht
• ISBN-13: 9783727220753 / 9783727220753