Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg (eBook)

Carola Sauer (Autor)

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2019
432 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8079-1668-5 (ISBN)

Infos

Pour qu'une loi soit legitime et oblige ses destinataires, elle doit etre compatible avec les normes du droit international et les normes constitutionnelles qui emanent de deux sources juridiques differentes, interagissent de maniere complexe, et forment, dans leur ensemble, le droit superieur . Or comment garantir la compatibilite de la loi avec ces normes superieures alors que celles-ci proviennent de differents textes heterogenes et, parfois, contradictoires ? Au Luxembourg, deux mecanismes distincts de controle juridictionnel visent a assurer leur respect : le controle de conventionnalite et le controle de constitutionnalite.L'amenagement et l'articulation de ces deux mecanismes, separes l'un de l'autre sur le plan organisationnel, procedural et substantiel, sont au centre de vives discussions. En effet, cet agencement peut creer de l'insecurite juridique. De surcroit, l'on ne peut que constater que les acteurs luxembourgeois hesitent a reconnaitre a la Constitution une protection similaire qu'au droit international. Les restrictions apportees au controle de constitutionnalite resultent d'une volonte manifeste de preserver la preeminence du pouvoir legislatif a l'egard de la Constitution et d'une autolimitation peu justifiee du juge constitutionnel.L'ouvrage, qui presente la premiere analyse fouillee en cette matiere, propose un regard critique sur de nombreux presupposes en droit luxembourgeois, qui sont generalement admis quoique leur fondement juridique soit, paradoxalement, laisse dans l'ombre. Au vu d'une interpenetration acceleree et intensifiee du droit international et du droit constitutionnel interne, l'ouvrage permet une perspective nouvelle et originale dans le debat doctrinal en Europe.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 19.6.2019
• Reihe/Serie: Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
• Reihe/Serie: Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Schlagworte: Constitution • constitutionnalité • contrôle juridictionnel • conventionnalité • Cour constitutionnelle • Droit européen • Droit International • droit supérieur • hiérarchie des normes • loi • Luxembourg • primauté • Sécurité juridique
• ISBN-10: 2-8079-1668-6 / 2807916686
• ISBN-13: 978-2-8079-1668-5 / 9782807916685