La poursuite pour dettes et la faillite

Tableaux synoptiques

Georges Brosset (†), Didier Brosset, Mathias Brosset (Autoren)

Buch | Softcover

36 Seiten

2015 | 10. revue et complétée
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-3705-5 (ISBN)

Infos

Le succès de ce fascicule unique en son genre, instrument de travail indispensable pour les étudiants en droit, les collaborateurs des offices des poursuites et des faillites et les juristes en général, ne se dément pas, puisqu’il paraît désormais dans sa 10e édition. Les tableaux synoptiques, de disposition claire et agréable à consulter, ainsi que le système d’onglets permettent de se retrouver aisément dans cette synthèse pratique et concise du droit de la poursuite pour dettes et de la faillite. Sur la nouvelle édition: La 10e édition est entièrement mise à jour et complétée. Elle tient compte notamment des nouvelles règles concernant l’assainissement des entreprises en vigueur depuis le 1er janvier 2014 (procédure concordataire). Sur le contenu: 15 schémas synoptiques accompagnés de notes; un tableau des autorités et juridictions compétentes en matière de poursuite pour dettes et de faillite.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.9.2015
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 210 mm
• Gewicht: 66 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Schlagworte: Konkursrecht • Schuldbetreibungsrecht • Tafeln
• ISBN-10: 3-7190-3705-3 / 3719037053
• ISBN-13: 978-3-7190-3705-5 / 9783719037055
• Zustand: Neuware