La poursuite pour dettes et la faillite

Tableaux synoptiques

Georges Brosset (), Didier Brosset (Autoren)

Buch | Softcover

36 Seiten

2013 | 9., revue et complétée
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-3342-2 (ISBN)

Infos

Le succès de ce fascicule unique en son genre, instrument de travail indispensable pour les étudiants en droit et les juristes, ne se dément pas, puisqu’il paraît désormais dans sa 9e édition. Les tableaux synoptiques, de disposition claire et agréable à consulter, ainsi que le système d’onglets, permettent de se retrouver aisément dans cette synthèse pratique et concise du droit de la poursuite pour dettes et de la faillite.


Sur la nouvelle édition

Cette nouvelle édition est revue et complétée. Elle contient notamment un nouveau tableau concernant la constatation du retour (ou non) à meilleure fortune dans une poursuite sur la base d’une créance constatée par un acte de défaut de biens délivré après faillite. Elle tient en outre compte du Code de procédure civile unifié ainsi que de la Convention de Lugano révisée. Le tableau récapitulatif des autorités et juridictions compétentes a été entièrement mis à jour.


Sur le contenu

15 schémas synoptiques accompagnés de notes
un tableau des autorités et juridictions compétentes en matière de poursuite pour dettes et de faillite

Produkt-Details

• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 210 mm
• Gewicht: 66 g
• Einbandart: geheftet
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
• ISBN-10: 3-7190-3342-2 / 3719033422
• ISBN-13: 978-3-7190-3342-2 / 9783719033422
• Zustand: Neuware