Procédure civile suisse

Jacques Haldy (Autor)

Buch | Hardcover

XXVIII, 271 Seiten

2014
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
9783719034955 (ISBN)

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La procédure civile consiste à mettre en œuvre le droit matériel. Sous des abords parfois arides, il s’agit d’une discipline indispensable pour que les droits et obligations de chacun ne restent pas lettre morte. Le présent ouvrage a pour objectif d’exposer, d’une façon synthétique, comment se déroule un procès civil selon la codification fédérale en vigueur depuis 2011. Destiné aux étudiants et aux praticiens, il est rédigé de façon à leur permettre d’appréhender sans perdre trop de temps les grands principes de la procédure civile et toutes les étapes essentielles d’un procès, de la détermination de la compétence à l’exécution des jugements. Sur le contenu L’auteur présente d’abord les aspects généraux de la matière, avec les sources de la procédure civile, le champ d’application de la codification, les règles de compétence et les grands principes procéduraux. Il traite ensuite les institutions spécifiques à la procédure civile: conditions de recevabilité, litispendance, récusation, parties et actes judiciaires. La partie suivante décrit le déroulement d’un procès civil de première instance, phase après phase, selon les différents types de procédures. La dernière partie est consacrée aux recours et à l’exécution des jugements.

Erscheint lt. Verlag	23.9.2014
Sprache	französisch
Maße	163 x 240 mm
Gewicht	576 g
Einbandart	gebunden
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
Schlagworte	Lehrbücher • schweizerisches • Zivilprozessrecht
ISBN-13	9783719034955 / 9783719034955
Zustand	Neuware