La nouvelle procédure civile suisse

Introduction pour les praticiens et les étudiants

Jacques Haldy (Autor)

Buch | Softcover

296 Seiten

2009
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
9783719028299 (ISBN)

Infos

L’objectif de cet ouvrage d’introduction est de présenter d’une façon synthétique aux praticiens et étudiants le déroulement d’un procès civil sous l’empire du nouveau code de procédure civile unifié. L’accent est mis sur les innovations par rapport à la situation actuelle régie par les droits cantonaux. L’idée est de permettre aux futurs utilisateurs du CPC, qui devrait entrer en vigueur dès 2011, de s’immerger rapidement dans le nouveau droit, en leur présentant les choix du législateur fédéral et la réglementation adoptée sous une forme concentrée.

Sur le contenu
Toutes les étapes d’un procès civil sont successivement examinées, avec la présentation des nouveautés auxquelles il y a lieu d’être attentif.
La délimitation avec l’organisation judiciaire, qui reste cantonale, est également traitée.
L’ouvrage est complété par le texte du Code, une bibliographie complète ainsi qu’un index renvoyant aux dispositions légales et au contenu de l’ouvrage.

Produkt-Details

• Sprache: französisch
• Maße: 155 x 225 mm
• Gewicht: 432 g
• Einbandart: gefalzt
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
• Schlagworte: Hardcover, Softcover / Recht/Bürgerliches Recht, Zivilprozessrecht
• ISBN-13: 9783719028299 / 9783719028299
• Zustand: Neuware