Le principe de la territorialité de l’impôt au Sénégal : (eBook)

enjeux et defis dans un monde globalise

Diop (Autor)

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2025
Harmattan Senegal (Verlag)
978-2-336-54301-7 (ISBN)

Infos

La mutation de l'economie impacte la structure de l'impot. Delimiter le territoire fiscal est devenu un defi pour les Etats. La disparition du critere physique des entreprises ou de l'etablissement stable complique la localisation de la matiere imposable. Reformer les regles fiscales est devenu une urgence internationale. Au-dela des grandes reformes a l'origine des modeles de convention fiscale, le G20 a lance le projet BEPS (Base and Erosion and Profit Shifting) pour reconnecter le lieu de realisation des revenus au pouvoir d'imposition de l'Etat concerne. L'action 15 de ce projet a permis la creation d'un instrument multilateral repondant au souhait de nombreux Etats africains de renegocier des conventions fiscales devenues inadaptees a l'evolution des echanges.Dans un monde globalise, les nouvelles formes d'activite obligent les administrations a cooperer pour contrer les strategies des contribuables et de leurs conseils. La cooperation internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal. C'est sans doute pour cela qu'elle a ete evoquee par l'administration senegalaise dans le cadre de la reforme de l'article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numerique.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 19.6.2025
• Nachwort: Mede
• Vorwort: Bouvier
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
• Themenwelt: Wirtschaft ► Volkswirtschaftslehre ► Wirtschaftspolitik
• ISBN-10: 2-336-54301-X / 233654301X
• ISBN-13: 978-2-336-54301-7 / 9782336543017