Étiologie de l'imposition fiscale

Rodrigo Alexandre Benetti (Autor)

Buch | Softcover

96 Seiten

2025
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-9-39211-5 (ISBN)

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L'étiologie de l'imposition fiscale peut être mieux comprise à partir de l'étude fondamentale sur le phénomène de la formation des sociétés et sur la manière dont celui-ci s'est conformé aux caractéristiques identitaires d'un État, jusqu'à l'obtention de son statut d'entité constitutionnelle. Ces mouvements sont le résultat d'un affrontement de forces qui s'expriment dans des manifestations d'intérêts dans la genèse du pouvoir entre les sujets sociaux. Le choix de fonder cet ouvrage sur la formation de l'État et ses attributs constitue un pilier pour la compréhension de l'origine du pouvoir d'imposition. Il est donc important de connaître les limites de ce pouvoir et son applicabilité, issues des avancées en matière de droits sociaux consolidés, notamment au niveau constitutionnel, sous l'égide de ses qualités actuelles d'État démocratique de droit. Enfin, la portée de l'étude converge vers l'analyse des principes limitatifs essentiels du pouvoir d'imposition, dont l'application de la discipline juridique a, dans la pratique, controversé la doctrine et la jurisprudence et provoqué un malaise dans l'ensemble de la collectivité contribuable.

Rodrigo Alexandre Benetti - Spécialiste en droit public, titulaire d'un master en intégration latino-américaine, professeur en droit public et droit des relations internationales à l'Université fédérale du Pampa (UNIPAMPA).

Erscheinungsdatum	08.12.2025
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	141 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	Limitations juridiques du pouvoir d'imposition • théorie de la fiscalité
ISBN-10	620-9-39211-3 / 6209392113
ISBN-13	978-620-9-39211-5 / 9786209392115
Zustand	Neuware