Le traitement TVA des petites entreprises dans l'UE

Ruth Abraham Negash (Autor)

Buch | Softcover

60 Seiten

2025
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-9-38162-1 (ISBN)

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Même si l'on pourrait avoir l'impression que la plupart des activités commerciales en Europe sont menées par de grandes entreprises, les faits montrent que 99 % des entreprises européennes sont des petites et moyennes entreprises qui contribuent à plus de la moitié de la valeur ajoutée totale créée dans l'UE. Par conséquent, une politique fiscale saine, capable de créer les conditions propices à l'utilisation des PME, est importante pour l'économie européenne. La directive TVA prévoit un régime spécial pour les PME qui les soulage des lourdes charges administratives et de conformité liées à la TVA. Cependant, ce régime n'est pas aussi simple qu'il y paraît et présente divers inconvénients. Ce traitement spécial des PME remet en question la fourniture intracommunautaire de biens par les PME. En outre, même si la TVA ne devrait pas peser sur les opérateurs économiques puisqu'elle est conçue pour taxer les dépenses de consommation, ce régime refuse la déduction de la TVA en amont pour les entreprises couvertes par le régime, ce qui entraîne une accumulation et une perte de clients enregistrés à la TVA. Il est donc nécessaire de découvrir et de mener davantage de recherches sur les différentes méthodes qui pourraient être utilisées pour le traitement de la TVA des PME, qui constituent une part importante de l'économie européenne.

Après avoir obtenu son diplôme de droit avec mention, elle a occupé le poste de procureur général auprès de l'Autorité éthiopienne des recettes et des douanes. Ruth a ensuite obtenu un master en droit fiscal européen et international à l'université de Lund. Elle poursuit actuellement sa carrière en tant qu'avocate, professeure de droit à temps partiel et chargée de liaison pour des organisations internationales.

Erscheinungsdatum	06.12.2025
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	95 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	entreprises • petites entreprises • TVA
ISBN-10	620-9-38162-6 / 6209381626
ISBN-13	978-620-9-38162-1 / 9786209381621
Zustand	Neuware