Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace Ohada

Pierre Alaka Alaka (Autor)

Buch | Softcover

84 Seiten

2025
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-8-97804-4 (ISBN)

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Cet ouvrage, loin de créer un nouveau cadre juridique de procédure, essaie d'éclairer les différents intervenants dans le processuel fiscal en vigueur dans bon nombres d'Etats africains en général, et de l'espace OHADA en particulier. Le but étant de mettre au coeur de la relation entre l'Etat et son contribuable, la passionnante idée du respect des procédures légales en matière fiscale. La possibilité est ainsi donnée tant à l'Administration fiscale qu'au contribuable, de juger de la validité des actes qui sont posés dans la gestion conflictuelle du contrôle de l'impôt par ces deux acteurs.

Pierre Alaka Alaka - docteur en droit public. Ancien inspecteur principal des impôts du Cameroun, il est aujourd'hui enseignant à l'Université de Douala. Conseil fiscal agréé Cemac, expert en fiscalité à la Cour d'appel. Président de l'AFDD délégation du Cameroun. Directeur exécutif du CERFI et membre du conseil scientifique de la REFFAC.

Erscheinungsdatum	30.08.2025
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	122 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	Cameroun • controle • Contrôle • droits du contribuale • Impots • Impôts • pouvoirs de l'administration • procédures
ISBN-10	620-8-97804-1 / 6208978041
ISBN-13	978-620-8-97804-4 / 9786208978044
Zustand	Neuware