Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc

Hicham Bakkali (Autor)

Buch | Softcover

344 Seiten

2025
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-8-98014-6 (ISBN)

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L'administration fiscale marocaine examine aujourd'hui les différentes dimensions de ses litiges avec les contribuables, dont le but est d'aboutir à une gestion participative. Pour ce faire, elle cherche à mettre en place une pratique qui fournit de nouvelles manières d'aborder les difficultés. Il s'agit d'une nouvelle approche qui se focalise sur les éléments les plus importants du litige, elle propose un mode de règlement amiable de style coopératif, visant d'abord à identifier les intérêts mutuels pour une solution consensuelle. Cette pratique non juridictionnelle du règlement de litige évolue très rapidement. Elle a suscité un débat passionnant au sein de la théorie du droit public, tant sur le plan du fond que sur le plan de la forme. Les spécialistes ont débattus en effet les différentes possibilités juridiques de l'intégrer dans les procédures et de la mettre en examen pour tester sa comptabilité avec le système fiscal. Au bout du compte, la pratique qui a été admise par la DGI est celle de règlement négocié du litige, aboutissant à une transaction.

Né le 6 novembre 1975 à Berkane au Maroc, l'auteur est diplômé en Audit et contrôle de gestion, en Economie et en Finances publiques. Il est Docteur en droit public et en droit fiscal de l'université Paris 1. L'auteur a une expérience de 21 ans en audit, en vérification fiscale et en matière de contentieux fiscal, d'arbitrage et de médiation.

Erscheinungsdatum	30.08.2025
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	458 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	Arbitrage • contentieux fiscal • Médiation • Règlement à l'amiable
ISBN-10	620-8-98014-3 / 6208980143
ISBN-13	978-620-8-98014-6 / 9786208980146
Zustand	Neuware