Comparaison de REACH et des projets de loi bipartisans sur la réforme du TSCA

Réglementation des produits chimiques industriels dans l'Union européenne et aux États-Unis

Ágnes Botos (Autor)

Buch | Softcover

216 Seiten

2025
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-3-639-72943-6 (ISBN)

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L'Union européenne peut se targuer d'avoir la législation la plus ambitieuse au monde en matière de produits chimiques, à savoir le règlement REACH. L'UE s'emploie activement à faire connaître REACH dans le monde entier, encourageant ainsi les gouvernements étrangers à envisager l'adoption de REACH. En conséquence, REACH exerce une influence sur les discussions relatives à la politique environnementale dans de nombreux pays. Aux États-Unis, l'industrie chimique, les autorités et les groupes de défense de l'environnement ont exprimé leur intérêt pour la modernisation du Toxic Substances Control Act (TSCA) de 1976, la principale loi réglementaire américaine applicable aux produits chimiques industriels. D'après une théorie basée sur l'« effet Californie », l'Europe pourrait chercher à exporter aux États-Unis les normes environnementales plus strictes qu'elle a adoptées dans le cadre de REACH. Il est donc intéressant d'examiner si les pratiques et les valeurs en matière d'environnement, de santé et de sécurité que l'on trouve dans REACH ont un impact sur le débat relatif à la réforme de la TSCA aux États-Unis, et si la tentative d'exporter les normes chimiques plus strictes de l'UE dans REACH échoue ou réussit dans le cas des États-Unis.

Agnes Botos a soutenu son doctorat au département des sciences et politiques environnementales de l'Université d'Europe centrale en 2016. Elle travaille actuellement comme consultante en sécurité chimique spécialisée dans les réglementations REACH, CLP et BIOCIDE en Hongrie chez GHS-expert Ltd.

Erscheinungsdatum	18.04.2025
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	340 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
Schlagworte	évaluation des risques • législation sur les produits chimiques • normes de sécurité • projet de loi bipartisan • REACH • réforme du TSCA • SGH • TSCA
ISBN-10	3-639-72943-9 / 3639729439
ISBN-13	978-3-639-72943-6 / 9783639729436
Zustand	Neuware