Les droits du justiciable face à la justice pénale (eBook)

CUP 171

Vanessa Franssen, Adrien Masset, Collectif (Autoren)

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2017
448 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-8072-0462-1 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice penale.La procedure penale est actuellement prise d'une frenesie de changements dont les meilleures pages sont encore a ecrire. Il demeure que les modifications se sont deja multipliees, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gue, de s arreter pour examiner, expliquer, commenter et synthetiser ce grand balancier. La presente CUP a decide de mettre le justiciable au centre des preoccupations. Le voila ce justiciable, tantot suspect, tantot victime, tantot precarise pour se defendre a devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi Salduz appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digere l imperatif europeen, l aide juridique dans ses applications en matiere penale constitue plus une regression qu une progression. Certaines procedures penales posent probleme : la detention preventive reste un caillou dans la chaussure du systeme penal, la loi pot-pourri II a secoue l information et l instruction, les nouvelles mesures d'enquete concernant internet introduites par la loi du 25 decembre 2016 donnent le tournis et la loi pot-pourri II dans la matiere des voies de recours reduit les garanties comme peau de chagrin. La finalite traditionnelle du droit penal de sanctionner le coupable cede petit a petit devant la necessite imperieuse de proposer et d adopter des alternatives aux sanctions penales, le regime de l internement vient, enfin, d etre reforme dans un constat de disette budgetaire et, plus que la justice imposee, la justice negociee semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonte d appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portes par la Cour constitutionnelle a l edifice branlant de la transaction elargie en matiere penale. Meme la loi pot-pourri IV pose question en plusieurs de ses dispositions. Ces themes tres actuels du champ penal sont analyses finement dans le present ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la reforme du droit penal general et de la procedure penale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.8.2017
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Strafrecht ► Strafverfahrensrecht
• Schlagworte: Adrien Masset • Collectif • contenus professionnels • CUP 171 • détention préventive • droit pénal • eBooks • Éditions Anthemis • enquêtes • guides professionnels • justiciables • Les droits du justiciable face à la justice pénale • Lois • procédures pénales • Université de Liège • Vanessa Franssen
• ISBN-10: 2-8072-0462-7 / 2807204627
• ISBN-13: 978-2-8072-0462-1 / 9782807204621