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La lutte contre les dispositifs hybrides : Une avancée nécessaire

Droit fiscal

Andro Santana (Autor)

Buch | Softcover

72 Seiten

2018
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-2-27894-2 (ISBN)

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Le processus de mondialisation a eu pour conséquence d'affranchir les frontières, favorisant ainsi la circulation des personnes, des capitaux, et amenant en ce sens, le développement du phénomène de l'évasion fiscale. Cela ayant eu pour effet principal de mettre en lumière les asymétries existantes des différents régimes fiscaux étatiques. Les contribuables profitant de ces asymétries, en utilisant les dispositifs hybrides, afin de diminuer drastiquement voire totalement leur charge fiscale. Concernant ces dispositifs, la lutte à leur égard n'aura débuté que très récemment, à savoir peu avant 2010. Il aura fallu l'influence de l'Union européenne, à travers la Commission européenne afin que les législations internes dépourvues de mécanismes à l'image de la France, soient amenées à mettre en place au sein de leurs systèmes, des instruments de lutte contre les dispositifs hybrides. La lutte s'accélérant à partir de 2012, grâce notamment au soft law, et aux nombreux rapports de l'OCDE en la matière, mais qui prend un véritable tournant avec le plan d'action BEPS et les signatures successives des accords ATAD et ATAD 2, respectivement en 2016 et 2017.

Issu d'un parcours universitaire, titulaire d'une maîtrise en Droit Fiscal à Paris 1 Panthéon Sorbonne, et désormais diplômé d'un Mastère spécialisé en gestion et Fiscalité des entreprises à SKEMA Business School.Poursuivant ainsi ma quête... "L'obstination est le chemin de la réussite" (C. Chaplin).

Erscheinungsdatum	23.09.2022
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	123 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
Themenwelt	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	dispositifs hybrides • Droit fiscal • Evasion fiscale • évasion fiscale • Fiscalite • Fiscalité • international • Tax law
ISBN-10	620-2-27894-3 / 6202278943
ISBN-13	978-620-2-27894-2 / 9786202278942
Zustand	Neuware