Le secret (eBook)

Secret ou transparence en droit administratif - Protection des secrets d'affaires - Protection des sources journalistiques et lanceurs d'alerte

Collectif (Autor)

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2017
158 Seiten
Anthemis (Verlag)
9782807204614 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit.Le secret en droit administratifpar Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d Etat, collaborateur scientifique a l UCLAlors qu il aura longtemps ete la regle en droit administratif, le secret est aujourd hui devenu l exception. Le droit d acces aux documents administratifs est consacre par la Constitution. Les legislations relatives a la publicite de l administration et celle relative a la motivation formelle des actes administratifs fixent les modalites d application de ce droit fondamental pour le public. Il n est toutefois pas absolu et le secret reste d application dans certains domaines. Les hypotheses dans lesquelles le secret reste admis en droit administratif seront examinees, ainsi que le regime des habilitations de securite et la confidentialite des pieces devant le Conseil d Etat. La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d affairespar Vincent Cassiers, charge de cours a l UCL, avocat au barreau de Bruxelleset Alain Strowel, professeur a l USL-B et a l UCL, avocat au barreau de BruxellesLa directive sur les secrets d affaires harmonise la protection juridique de toutes les informations confidentielles des entreprises. Cette directive equilibre des libertes fondamentales en tension en identifiant des actes licites et des actes illicites relatifs a l obtention, l utilisation et la divulgation des secrets d affaires. La directive comprend impose aussi des mesures et des procedures permettant de combattre les atteintes aux secrets d affaires et dans le cadre desquelles la confidentialite doit etre preservee. La protection des sources journalistiques et des lanceurs d alerte par Quentin Van Enis, charge d enseignement a l UNamur (CRIDS), charge de cours invite a l UCL, avocat au barreau de Bruxelles, membre du Conseil de deontologie journalistique (CDJ)Les secrets se devoilent rarement d eux-memes. Dans ce contexte, le role des journalistes et des lanceurs d alerte est essentiel pour assurer l information des citoyens sur des questions qui peuvent les concerner au plus haut point. La presente contribution vise a faire la lumiere sur le droit des journalistes a la confidentialite de leurs sources d information et sur la protection des lanceurs d alerte lorsque ces derniers decident de reveler publiquement les manquements qu ils denoncent.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.8.2017
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Medienrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Urheberrecht
• Schlagworte: Collectif • Confidentialité • contenus professionnels • documents administratifs • droit administratif • eBooks • Éditions Anthemis • entreprises • guides professionnels • Le Secret • Lois • Protection des secrets d'affaires • Protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte • Secret ou transparence en droit administratif • secrets d'affaires
• ISBN-13: 9782807204614 / 9782807204614