Le droit des entreprises en difficultés

Les procédures collectives

Océane Vassor (Autor)

Buch | Softcover

84 Seiten

2016
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-639-52283-9 (ISBN)

Infos

Le droit des entreprises en difficultés actuel s'améliore, notamment dans le domaine de la prévention de celles-ci. En effet, de nouvelles procédures, telles que la conciliation ou la sauvegarde ont été mises en place. Elles permettent aux dirigeants d'anticiper de futures complications pouvant occasionner un état de cessation de paiement. Placée du point de vue de l'entreprise en difficulté, j'ai ainsi orienté mon ouvrage sur l'étude de leurs sorts lorsque le processus de prévention a échoué. Pour déterminer les actions à mener afin de traiter ou prévoir d'éventuelles complications financières, il faut identifier ce qui détermine une société comme étant "en difficulté". Par la suite, il convient d'aboutir à une procédure adaptée à la situation financière de l'entreprise.

Autor

Vassor, OcéaneOcéane Vassor, Diplômée de niveau III, DUT Carrières Juridiques en Alternance à l'Université Paris 13, apprentie assistante juridique au greffe du tribunal de commerce au sein du service des procédures collectives.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 18.08.2016
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 142 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: Droit • Entreprise • liquidation judiciaire • prévention des difficultés • Procédures collectives • Tribunal de commerce
• ISBN-10: 3-639-52283-4 / 3639522834
• ISBN-13: 978-3-639-52283-9 / 9783639522839
• Zustand: Neuware