L'abus de droit en matière fiscale

Slehedine Kammoun (Autor)

Buch | Softcover

220 Seiten

2016
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-7702-7 (ISBN)

Infos

L'abus de droit peut être considéré comme un dépassement de droit, comme un excès dans l'utilisation du droit. Certes, les contribuables sont en droit de choisir parmi les diverses techniques juridiques et fiscales qui s'offrent à eux celle qui est imposée le moins lourdement. Dans les petites entreprises, l'expert comptable épouvantail ou paratonnerre, quand il existe, est un personnage clé. Ce confident nécessaire se voit confier un triple rôle : conseil, décideur, voire stratège.Quelle est donc la responsabilité de l'expert comptable qui se borne à donner des conseils ou des avis, sans intervenir dans la réalisation des actes simulatrices et lorsqu'il intervient dans la réalisation elle-même des actes incriminés ?

Autor

Après avoir obtenu sa maîtrise en étude comptable, l'auteur a poursuivi ces études pour avoir le diplôme national d'expertise comptable. À la suite de ses diverses expériences, il décide de créer son propre cabinet d'Expertise Comptable. Il a enseigné la comptabilité et la fiscalité.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 16.03.2016
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 308 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: Abus de droit en matière fiscale • expert comptable et abus • la Simulation
• ISBN-10: 3-8417-7702-3 / 3841777023
• ISBN-13: 978-3-8417-7702-7 / 9783841777027
• Zustand: Neuware