Le respect du délai raisonnable en droit rwandais de procédure pénale

Jean Damascene Munderere (Autor)

Buch | Softcover

116 Seiten

2025
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-9-33273-9 (ISBN)

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L'incertitude de la décision pénale ne doit pas se prolonger inutilement d'autant qu'une accusation pénale a de nombreuses conséquences sur la réputation et l'honneur du prévenu, mais elle a également des conséquences sur la vie familiale, sociale et économique de la victime. Le droit au délai raisonnable est basé un rationale trilogique i.e. la sauvegarde des droits du prévenu qui ne devrait pas demeurer pendant un trop longtemps sous le coup d'une accusation sans qu'il soit décidé sur son bien-fondé, la protection de la victime la victime a le droit de voir statuer dans un délai raisonnable sur le sort de son bourreau et sur les dommage-et intérêts découlant du crime subi ; et l'effectivité de la justice car une justice lente équivaut à un déni de justice. La présente étude scrute la mesure dans laquelle le principe du délai raisonnable est respecté devant les institutions judiciaires pénales au Rwanda et suggère des voies de sortie légales et institutionnelles face aux fréquentes violations y relatives constatées.

Né le 28 février 1969 au Rwanda, le Dr MUNDERERE Jean Damascène est titulaire d'un doctorat en droit, d'une maîtrise en droit international et comparé de l'environnement, d'une licence en droit et de divers certificats professionnels dans le domaine juridique. Juriste expérimenté, il a été procureur, avocat et conseiller juridique.

Erscheinungsdatum	07.01.2026
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	163 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	délai raisonnable • Détention • garde à vue • institutions judiciaires • Procès
ISBN-10	620-9-33273-0 / 6209332730
ISBN-13	978-620-9-33273-9 / 9786209332739
Zustand	Neuware