La densification des terrains à bâtir

Étude des mesures garantissant la disponibilité du potentiel de constructibilité

Quentin Bataillard (Autor)

Buch | Softcover

440 Seiten

2026
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-5071-9 (ISBN)

Infos

La révision de la LAT, entrée en vigueur le 1er mai 2014, visait à favoriser la densification du territoire vers l’intérieur du milieu bâti, principalement par l’utilisation de réserves de constructibilité de terrains à bâtir. Afin de parvenir à cet objectif, la révision a introduit la garantie de la disponibilité des terrains affectés à la zone à bâtir, qui sous-entend que les terrains à bâtir doivent pouvoir être utilisés conformément à leur affectation dans un proche avenir. Cet ouvrage vise à mettre en lumière les mesures appliquées à cette fin par les collectivités.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 28.2.2026
• Reihe/Serie: Collection Latine ; 37
• Verlagsort: Basel
• Sprache: französisch
• Maße: 155 x 225 mm
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht
• Schlagworte: densification • propriété foncière • Réserve de constructibilité
• ISBN-10: 3-7190-5071-8 / 3719050718
• ISBN-13: 978-3-7190-5071-9 / 9783719050719
• Zustand: Neuware