Droit du licenciement des salariés protégés
Economica (Verlag)
978-2-7178-7309-2 (ISBN)
Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentées devant l'inspection du travail. Pour répondre aux questions que pose un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles de droit public et du droit privé ainsi que les dispositions générales du droit du travail et celles spécifiques à la protection du personnel, cet ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection contre le licenciement instituée par le législateur, les divers motifs de cessation des relations contractuelles, les procédures à respecter par l'employeur et l'autorité administrative, les recours devant l'administration et les juridictions tant judiciaires qu'administratives.
Les tableaux de synthèse et les annexes de ce livre en font un outil opérationnel pour l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeurs des ressources humaines, organisations syndicales et professionnelles, inspecteurs du travail, avocats et membres des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.
| Erscheinungsdatum | 11.11.2025 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 1700 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht |
| ISBN-10 | 2-7178-7309-0 / 2717873090 |
| ISBN-13 | 978-2-7178-7309-2 / 9782717873092 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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