Le contrôle de proportionnalité : analyse de l'émergence d'un contrôle concret de la hiérarchie des normes par le jug...

Alexandre Victoroff (Autor)

Buch | Softcover

2026
Mare & Martin (Verlag)
978-2-38600-219-9 (ISBN)

Infos

Depuis une décennie, une innovation jurisprudentielle du contrôle du respect de la hiérarchie des normes fait craindre une prise de pouvoir des juges. Loin de s'aligner sur cette critique, cette thèse présente des arguments pour défendre le développement du contrôle de proportionnalité en s'appuyant sur une étude approfondie de la jurisprudence existante et des prises de position doctrinale.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 15.10.2025
• Sprache: französisch
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Schlagworte: Bibliothèque des thèses
• ISBN-10: 2-38600-219-5 / 2386002195
• ISBN-13: 978-2-38600-219-9 / 9782386002199
• Zustand: Neuware