L'interprétation en réseau : étude sur l'articulation des fonctions interprétatives des juges de la QPC

Marina Kalara (Autor)

Buch | Softcover

2026
Mare & Martin (Verlag)
978-2-38600-208-3 (ISBN)

Infos

Une analyse approfondie de l'exercice collectif de l'interprétation en matière de QPC, s'intéressant à l'ensemble des normes du contrôle, des textes fondateurs de la procédure à la Constitution et à la loi. A travers la notion d'interprétation en réseau, elle montre la complexité des interactions entre le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat dans le jeu interprétatif.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 15.10.2025
• Sprache: französisch
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht
• Schlagworte: Bibliothèque des thèses
• ISBN-10: 2-38600-208-X / 238600208X
• ISBN-13: 978-2-38600-208-3 / 9782386002083
• Zustand: Neuware