Loi modificative du Code bulgare de la marine marchande

Silvina Zhivkova Bakardzhieva (Autor)

Buch | Softcover

124 Seiten

2025
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-613-9-67391-9 (ISBN)

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L'objectif de cet ouvrage est de présenter un aperçu historique de la limitation de responsabilité ; la Convention de 1976 sur la limitation de responsabilité, telle que modifiée par le Protocole de 1996 ; les lignes directrices du CMI de 2008 et la législation de l'Union européenne (directive 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes) dans ce contexte. Le livre explique les dispositions existantes du Code bulgare de la marine marchande en matière de limitation de responsabilité et la loi portant ratification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC, 1976), telle que modifiée par le Protocole de 1996.

Silvina Bakardzhieva est Bulgare et travaille à l'Administration maritime bulgare, à Sofia, en tant que conseillère juridique principale. Elle est titulaire d'un master en droit, avec une spécialisation en droit maritime, de l'Université technique de Varna, d'un master 1 en droit de l'Université d'Artois, en France, d'un master en droit maritime international de l'IMLI-OMI, à Malte, et d'un programme de gestion portuaire senior, en Israël.

Erscheinungsdatum	21.09.2025
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	177 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
	Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Schlagworte	Bulgarie Marchand • droit des transports maritimes • Droit maritime
ISBN-10	613-9-67391-7 / 6139673917
ISBN-13	978-613-9-67391-9 / 9786139673919
Zustand	Neuware