Droit pénal indien

Kaveri Sharma (Autor)

Buch | Softcover

108 Seiten

2025
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-8-48475-0 (ISBN)

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Le droit pénal indien constitue l'épine dorsale du système juridique chargé de maintenir l'ordre public, de rendre la justice et de dissuader les comportements illégaux. Enracinées principalement dans le code pénal indien (IPC) de 1860, ces lois définissent les infractions, prescrivent les peines et décrivent les conséquences juridiques d'un comportement criminel. Complété par diverses lois spéciales telles que la loi sur la prévention de la corruption, la loi POCSO et la loi sur les technologies de l'information, le cadre est à la fois complet et dynamique, s'appliquant aux crimes traditionnels tels que le vol et le meurtre, ainsi qu'aux nouvelles menaces telles que la cybercriminalité et la fraude financière. La dimension procédurale du droit pénal indien est régie par le code de procédure pénale (CrPC) de 1973, qui définit les procédures d'enquête, d'arrestation, de jugement, de mise en liberté sous caution et d'appel. Il définit les rôles et les responsabilités des organismes chargés de l'application de la loi, des procureurs et du pouvoir judiciaire, tout en protégeant les droits des accusés et des victimes. Des procédures clés telles que le rapport de première information (First Information Report - FIR), l'interrogatoire de garde à vue (custodial interrogations) et la procédure d'appel (appeal) sont prévues.

Kaveri Sharma, professeur et doyenne de l'école d'études juridiques de l'université K.R. Mangalam de Gurugram, a plus de 15 ans d'expérience dans le domaine de l'enseignement et de la recherche. Elle poursuit actuellement un programme de recherche post-doctorale à l'université d'économie et de pédagogie d'Ouzbékistan.

Erscheinungsdatum	03.09.2025
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	154 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	droit pénal
ISBN-10	620-8-48475-8 / 6208484758
ISBN-13	978-620-8-48475-0 / 9786208484750
Zustand	Neuware