Code pénal 2025 : annoté

Yves Mayaud, Carole Gayet (Autoren)

Buch | Softcover

3300 Seiten

2024
Dalloz (Verlag)
978-2-247-22984-0 (ISBN)

Infos

Code pénal

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial.

Pour cette 122^e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pénal issu des lois du 22 juillet 1992, ont notamment intégrées :

• la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;


• la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;


• la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;


• la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous suractivation-dalloz.fr

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 20.6.2024
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 210 mm
• Gewicht: 1345 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Strafrecht
• Schlagworte: Codes Dalloz
• ISBN-10: 2-247-22984-0 / 2247229840
• ISBN-13: 978-2-247-22984-0 / 9782247229840
• Zustand: Neuware