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Les droits de l'enfant : essai sur l'application de la Convention de New York de 1989

(Autor)

Buch | Softcover
240 Seiten
2018
Connaissances et savoirs (Verlag)
978-2-7539-0585-6 (ISBN)
CHF 43,55 inkl. MwSt
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Les Droits de l'Enfant

La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres, c'est-à-dire par presque tous les membres de la communauté internationale. Toutefois, cette large ratification n'est pas synonyme d'application et ne permet pas concrètement de supputer l'application des dispositions de l'instrument onusien, dans les ordres juridiques nationaux des États parties d'où l'importance de cet Essai sur la mise en oeuvre de la Convention de New York.

La particularité de cet ouvrage consacré à la délicate question de l'application de ladite Convention repose sur l'analyse détaillée de certains aspects importants, à savoir la fonction de contrôle du Comité des droits de l'enfant, les limites de ce contrôle, la procédure de plainte individuelle et le droit comparé des droits de l'enfant (ONU, Conseil de l'Europe, Union Africaine). L'analyse couvre aussi la jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et celle de la Cour européenne des droits de l'homme se rapportant aux droits de l'enfant.

Par ailleurs, l'ouvrage comprend de manière intéressante une annexe riche réservée aux principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'enfant.

Erscheint lt. Verlag 27.4.2018
Sprache französisch
Maße 140 x 200 mm
Gewicht 295 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Völkerrecht
Schlagworte Droit & sciences politiques, Droit international
ISBN-10 2-7539-0585-1 / 2753905851
ISBN-13 978-2-7539-0585-6 / 9782753905856
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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