L'assemblée générale de copropriété : 2024
le Particulier éditions (Verlag)
978-2-35731-365-1 (ISBN)
L'assemblée générale de copropriété
En copropriété, les décisions, de la plus courante à la plus grave, sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.
Convocation, tenue de l'assemblée, pouvoirs, majorités requises, mise en oeuvre des résolutions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations..., l'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître. Les décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées.
Cet ouvrage détaille les dernières mesures législatives et règlementaires concernant le fonctionnement des copropriétés : communication électronique simplifiée, projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) généralisé, encadrement des meublés de tourisme, travaux d'isolation thermique facilités pour les copropriétaires... Il constitue un outil incontournable pour bien comprendre les tenants et aboutissants des décisions prises lors de l'assemblée générale.
Cette édition entièrement actualisée répond de façon concrète à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.
| Erscheinungsdatum | 06.08.2025 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 140 x 210 mm |
| Gewicht | 242 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht |
| Schlagworte | Les indispensables |
| ISBN-10 | 2-35731-365-X / 235731365X |
| ISBN-13 | 978-2-35731-365-1 / 9782357313651 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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