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Droit des assurances 2025

Buch | Softcover
2025
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8079-4799-3 (ISBN)
CHF 179,15 inkl. MwSt
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Droit des assurances

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2025. Seuls les textes en vigueur ont été repris.

Cette édition bénéficie de l'app Larder Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larder Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Erscheint lt. Verlag 27.3.2025
Sprache französisch
Maße 180 x 240 mm
Gewicht 2012 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Wirtschaftsrecht Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte Codes essentiels
ISBN-10 2-8079-4799-9 / 2807947999
ISBN-13 978-2-8079-4799-3 / 9782807947993
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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von Manfred Bornhofen; Martin C. Bornhofen

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