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Code de la compliance 2025 : annoté & commenté

Marie-Emma Boursier, William Feugere (Autoren)

Buch | Softcover

2940 Seiten

2024
Dalloz (Verlag)
9782247230198 (ISBN)

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Code de la compliance

Ce code compile des textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE, Lanceur d'alertes. Loi de blocage, Sanctions économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :

loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;

loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des saisie et confiscation des avoirs criminels ;

directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ;

« paquet » européen anti-blanchiment du 31 mai 2024 ;

directive (UE) du 24 avril 2024 sur le recouvrement et la confiscation d'avoirs ;

directive (UE) du 24 avril 2024 définissant les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union ;

ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 transposant la directive CSRD.

Erscheint lt. Verlag	24.10.2024
Sprache	französisch
Maße	140 x 210 mm
Gewicht	1082 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
Schlagworte	Codes Dalloz
ISBN-13	9782247230198 / 9782247230198
Zustand	Neuware