Code commenté de la route 2025 : inclus l'Infracode

Buch | Softcover

1837 Seiten

2024
L'Argus de l'assurance (Verlag)
9782354745523 (ISBN)

Infos

La 42^e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :

• le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières ;


• le décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;


• le décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l'article R. 330-3 du Code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » ;


• le décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans ;


• le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;


• le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure ;


• le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :

• 
  le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;


• 
  16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;


• 
  l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.

Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 13.11.2024
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 240 mm
• Gewicht: 1770 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Verkehrsrecht
• Schlagworte: Codes Argus
• ISBN-13: 9782354745523 / 9782354745523
• Zustand: Neuware