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Code de justice administrative 2025 : code des juridictions financières : annoté & commenté

Jacques-Henri Stahl, Nicolas Boulouis, Courreg (Autoren)

Buch | Softcover

1680 Seiten

2024
Dalloz (Verlag)
9782247230136 (ISBN)

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Code de justice administrative

Code des juridictions financières

Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour notamment :

du décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ;

du décret du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ;

du décret du 1^er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État ;

du décret du 1^er février 2024 relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'organisation et aux procédures des juridictions financières ;

de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Erscheint lt. Verlag	5.9.2024
Sprache	französisch
Maße	140 x 210 mm
Gewicht	1058 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verwaltungsverfahrensrecht
Schlagworte	Codes Dalloz
ISBN-13	9782247230136 / 9782247230136
Zustand	Neuware