Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998) (eBook)

International Tribunal for the Law of th (Autor)

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2021
Brill (Verlag)
978-90-04-19571-4 (ISBN)

Infos

Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des differends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et a d'autres entites. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux etudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'acces a des informations concernant la competence, la procedure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'annee 1998. L'Annuaire a ete etabli par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a egalement publie un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui representent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et a la procedure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 25.10.2021
• Sprache: englisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Völkerrecht
• Themenwelt: Wirtschaft ► Betriebswirtschaft / Management ► Unternehmensführung / Management
• ISBN-10: 90-04-19571-8 / 9004195718
• ISBN-13: 978-90-04-19571-4 / 9789004195714