La voiture de société face au droit : contrat de travail, car policy, responsabilité, fiscalité

ASSAF/CAPART/NILLES (Autor)

Buch | Softcover

129 Seiten

2022
Anthemis (Verlag)
9782807211339 (ISBN)

Infos

La voiture de société face au droit

Contrat de travail - Car policy - Responsabilité - Fiscalité

Cet ouvrage résolument orienté vers la pratique analyse, à travers les différentes étapes de la relation de travail, le régime social des voitures de société :

• 
  le contrat de travail et les aspects rémunératoires ;
  


• 
  la car policy ;
  


• 
  la responsabilité civile et pénale des employeurs ;
  


• 
  la fiscalité.
  

Les auteurs répondent ici aux questions principales qu'une entreprise, le département RH et le travailleur se posent quand ils sont confrontés à l'utilisation de voitures de société.

• Quelles sont les formes que peut prendre l'utilisation d'un véhicule dans la relation de travail ?


• Quelles sont les règles relatives au défraiement du déplacement domicile - travail ?


• L'employeur doit-il intervenir en cas d'accident ou de dégradations du fait de tiers quand le travailleur utilise son propre véhicule ?


• Quand la responsabilité civile du travailleur est-elle engagée en cas d'utilisation du véhicule ?


• Dans quels cas la responsabilité de l'employeur comme commettant va-t-elle être engagée par la faute du travailleur lors de l'utilisation d'un véhicule ?


• Quelles sont les clauses indispensables pour une bonne car policy ?


• En cas d'incapacité de travail, quand est-il possible de récupérer le véhicule ?


• Comment réaliser un état des lieux de restitution du véhicule ?


• L'employeur peut-il utiliser des informations provenant du capteur de la balise GPS du véhicule ?


• Comment chiffrer l'avantage en nature en droit de la sécurité sociale, en droit fiscal et en droit du travail ?

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 01.08.2025
• Sprache: französisch
• Maße: 170 x 250 mm
• Gewicht: 272 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• ISBN-13: 9782807211339 / 9782807211339
• Zustand: Neuware