L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction : contribution à l'étude d'une mutation de l'action ...
Mare & Martin (Verlag)
978-2-38600-141-3 (ISBN)
Classiquement, l'auteur d'une infraction est condamné par un tribunal impartial et indépendant, au terme d'un procès oral, public et contradictoire. Depuis plus d'une vingtaine d'années, les procédures alternatives à ce procès pénal traditionnel se sont développées : amende forfaitaire, composition pénale, transaction pénale, etc. Ces procédures font l'objet de vives critiques doctrinales : elles ne seraient commandées que par des raisons gestionnaires, attenteraient aux droits des mis en cause et constitueraient un délitement de la justice répressive. À rebours de cette analyse, la thèse propose une autre explication à l'essor de ces procédures. Elles seraient surtout le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de l'objet qui en résulte : la sanction. Puisque les finalités dévolues à celle-ci ont été redéfinies et l'ont rendue moins sévère, il n'est pas surprenant que la procédure qui y conduit se soit ajustée en ce sens.
| Erscheinungsdatum | 20.08.2025 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 860 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Strafrecht ► Strafverfahrensrecht |
| Schlagworte | Bibliothèque des thèses |
| ISBN-10 | 2-38600-141-5 / 2386001415 |
| ISBN-13 | 978-2-38600-141-3 / 9782386001413 |
| Zustand | Neuware |
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